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SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA 

Réalisation

Olivier Journeau et Farid Bouazdi du Collectif42.
7 allée de la Roseraie
37520 La Riche
Sous la responsabilité éditoriale de M. Jamil Adjali, le directeur de l'Ehpad de La Pie Voleuse.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter :

EHPAD La Pie Voleuse - Téléphone : 33 1 69 31 28 14 - courriel : la-pie-voleuse@wanadoo.fr

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, l’EHPAD La Pie Voleuse  s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses utilisateurs.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information concernant l’utilisateur en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation sur notre site Web et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par l’EHPAD La Pie voleuse, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. 

L’EHPAD La Pie voleuse est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail :
EHPAD La Pie Voleuse,
1 avenue de la République
91120 PALAISEAU
                        ou
dpo.ehpad91@llis-network.fr

Cette notice d’information est tenue à jour à chaque adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. 

Quelles données à caractère personnel sont collectées par, l’EHPAD La Pie Voleuse ?

Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités à l’EPHAD, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :

  1. Leur identité et leurs coordonnées,
  2. Les informations pour une prise en charge adaptée.
  3. Nous collectons également les coordonnées de l’entourage personnel des utilisateurs le cas échéant.

Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

  • Faire un suivi individuel de votre dossier et de vos besoins 
  • Vous orienter vers la solution la mieux adaptée, 
  • Etablir des statistiques,
  • Suivre la relation commerciale,
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services,
  • Envoyer des offres et des messages commerciaux aux utilisateurs qui l’ont voulu au moment de leur inscription.

Quelles bases légales permettent à l’EHPAD La Pie Voleuse de traiter ces données à caractère personnel ?

Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :

  • Notre intérêt légitime à proposer l’offre la plus adaptée aux utilisateurs,
  • L’exécution du contrat signé entre notre établissement et chacun de nos utilisateurs
  • Et, le cas échéant, du consentement préalable des personnes pour l’envoi d’offres commerciales par voie électronique.

Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Usage interne
Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel à certains membres du personnel de l’EHPAD La Pie Voleuse 
Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.

Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi nous y oblige : elles peuvent dans ce cas être communiquées à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou aux instances judiciaires le cas échéant. 

Quels sont les droits des personnes dont, l’EHPAD La Pie Voleuse collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que, l’EHPAD La Pie voleuse  détient et traite à son sujet ;
  • Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que, l’EHPAD La Pie voleuse détient à son sujet si elles sont incorrectes ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont l’EHPAD La Pie Voleuse traite ses données à caractère personnel.
  • Droit d’effacement : chacun peut demander à l’EHPAD La Pie Voleuse d’effacer ses données ;
  • Droit de limitation : chacun peut demander à l’EHPAD La Pie Voleuse de limiter le traitement de ses données ;
  • Droit d’opposition : chacun peut demander à l’EHPAD La Pie Voleuse  d’arrêter le traitement de ses données. 
  • Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement, s’il l’a donné préalablement pour la réception d’offres et de communications marketing par voie électronique ;
  • Droit d'opposition au traitement de données à des fins de marketing : chacun peut demander à ce que, l’EHPAD La Pie Voleuse cesse à tout moment de lui envoyer des communications marketing.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante : 
EHPAD La Pie Voleuse, 
1 avenue de la République
91120 PALAISEAU

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.

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