Mentions légales

Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA 

Réalisation

Olivier Journeau et Farid Bouazdi du Collectif42.
7 allée de la Roseraie
37520 La Riche
Sous la responsabilité éditoriale de M. Jamil Adjali, le directeur de l'Ehpad de La Pie Voleuse.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter :

EHPAD La Pie Voleuse - Téléphone : 33 1 69 31 28 14 - courriel : la-pie-voleuse@wanadoo.fr

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, l’EHPAD La Pie Voleuse  s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses utilisateurs.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information concernant l’utilisateur en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation sur notre site Web et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par l’EHPAD La Pie voleuse, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. 

L’EHPAD La Pie voleuse est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail :
EHPAD La Pie Voleuse,
1 avenue de la République
91120 PALAISEAU
                        ou
dpo.ehpad91@llis-network.fr

Cette notice d’information est tenue à jour à chaque adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. 

Quelles données à caractère personnel sont collectées par l’EHPAD La Pie Voleuse ?

Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :

  1. Leur identité et leurs coordonnées,
  2. Les informations pour une prise en charge adaptée.
  3. Nous collectons également les coordonnées de l’entourage personnel des résidents le cas échéant.

Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

  • Faire un suivi individuel de votre dossier et de vos besoins,
  • Vous orienter vers la solution la mieux adaptée, 
  • Etablir des statistiques,
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services.

Quelles bases légales permettent à l’EHPAD La Pie Voleuse de traiter ces données à caractère personnel ?

Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :

  • Notre intérêt légitime à proposer l’offre la plus adaptée aux utilisateurs,
  • L’exécution du contrat signé entre notre établissement et chacun de nos utilisateurs.

Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Usage interne
Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel à certains membres du personnel de l’EHPAD La Pie Voleuse 
Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données personnelles.

Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi nous y oblige : elles peuvent dans ce cas être communiquées à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou aux instances judiciaires le cas échéant. 

Quels sont les droits des personnes dont, l’EHPAD La Pie Voleuse collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que l’EHPAD La Pie voleuse  détient et traite à son sujet ;
  • Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que l’EHPAD La Pie voleuse détient à son sujet si elles sont incorrectes ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont l’EHPAD La Pie Voleuse traite ses données à caractère personnel.
  • Droit d’effacement : chacun peut demander à l’EHPAD La Pie Voleuse d’effacer ses données ;
  • Droit de limitation : chacun peut demander à l’EHPAD La Pie Voleuse de limiter le traitement de ses données ;
  • Droit d’opposition : chacun peut demander à l’EHPAD La Pie Voleuse  d’arrêter le traitement de ses données. 
  • Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement, s’il l’a donné préalablement.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante : 
EHPAD La Pie Voleuse, 
1 avenue de la République
91120 PALAISEAU

ou
dpo.ehpad91@llis-network.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l'a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d'expiration de cookies

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

[Définition de la Cnil]

Les cookies présents sur le site https://ehpad-palaiseau.fr

Trois types de cookies sont présents sur ce site.

Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

  • les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage réseaux sociaux »
  • les cookies d’identification
  • Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation de nos sites, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux.

Les cookies traceurs de réseaux sociaux

Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes.

Les cookies d’identification

Les cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à votre espace personnel sur l’un de nos sites ainsi que votre contribution dans les espaces participatifs. Ils vous permettent d’accéder à votre compte et/ou espace réserver grâce à vos identifiants.

Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation de nos sites, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux.

La gestion de dépôt des cookies

Vous pouvez, à tout moment modifier vos souhaits concernant le dépôt de cookies le paramétrage de votre navigateur internet.

Consentement préalable au dépôt des cookies

Il est considéré que vous avez donné votre accord au dépôt des cookies pour l’ensemble de ce site, si :

  • Vous avez poursuivi votre navigation en cliquant sur un élément du site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en vous rendant sur toute autre page que la page par laquelle vous avez accéder à l’un de nos sites lors de votre première connexion.
  • Votre accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt dans votre équipement terminal. Une fois ce délai dépassé, votre accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.

Le refus de cookies

Le refus des cookies entrainera l’impossibilité de bénéficier de l’ensemble de nos services.

Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide et vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Voici les pages d’aide pour :